Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre l’entreprise EI Eridan Joanne, BIEN PLUS ENCORE, immatriculée sous le numéro SIRET 834 376 659 00027, ci-après désigné « Le Vendeur » et toute personne physique achetant un produit sur le site internet www.bienplusencore.fr, ci-après désignée « Le Client ».
Identité du vendeur :
Dénomination sociale : EI Eridan Joanne, BIEN PLUS ENCORE
N° SIRET : 834 376 659 00027
Adresse : 8 rue Molière, 91520 Egly
E-mail : contact@bienplusencore.fr
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées sur le site internet de l’entreprise et sont validées après paiement du prix total. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige. La validation de la commande par Le Client vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix indiqués des produits et sont facturés en supplément lors de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé, ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet.
Article 6 : Expédition et livraison
Le temps de préparation d’une commande est de 72 heures à compter de sa réception, du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés).
Les délais de livraison varient en fonction de la destination de livraison et le mode de livraison choisi :
En France métropolitaine : la livraison nécessite 2 à 4 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.
En Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion : le délai de livraison peut varier de 3 à 8 jours ouvrés selon le pays/département et le mode de livraison choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le paiement des droits de douane et/ou tout autre taxe locale (s’il y en a) est à la charge exclusive du client.
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par Le Client lors de la commande. Si l’adresse de livraison indiquée par Le Client n’est pas correcte et que le colis a été envoyé, Le Vendeur ne peut être tenu responsable. En cas de saisie d’une mauvaise adresse ou de non retrait d’une commande au Point Relais dans les délais impartis, le renvoi du colis sera facturé au Client.
Article 7 : Réclamations
Le Client devra vérifier le contenu de la livraison dès réception et signaler par écrit dans un délai de 48 heures tout défaut ou anomalie.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus sont garantis conformes à la description qui en est faite sur le site internet de l’entreprise.
Article 9 : Retour et remboursement
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la commande. Il doit informer Le Vendeur de sa décision par e-mail à contact@bienplusencore.fr ou par courrier en écrivant à EI Eridan Joanne, BIEN PLUS ENCORE, 8 rue Molière 91520 Egly avant la fin du délai des 14 jours, en indiquant explicitement sa volonté de se rétracter. Le Vendeur délivre au Client un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
Le produit doit être retourné au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, à l’adresse de l’entreprise. Les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. Aucun article utilisé, même partiellement, incomplet, abîmé, endommagé, taché ou sali par Le Client ne pourra être retourné. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de livraison de la commande ne seront pas remboursés.
Attention : le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site internet de l’entreprise, notamment les images, textes, logos et marques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable et expresse du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 12 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site internet www.bienplusencore.fr à la date de la commande.
Article 13 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 14 : Règlement des litiges
En cas de litige, Le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation, conformément à la législation en vigueur.
Article 15 : Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par Le Client.
Article 16 : Données personnelles
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être transmises aux partenaires contractuels du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la livraison et/ou du paiement des produits commandés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à EI Eridan Joanne, BIEN PLUS ENCORE, 8 rue Molière 91520 Egly, ou à contact@bienplusencore.fr.
Pour plus de précisions, la politique de confidentialité du Vendeur est disponible ici.
Article 17 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 2 Mai 2023.